Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 91 record(s)

Req # A-2019-00372

Rapports sur l'utilisation de l'aéronef militaire Challenger pour des vols administratifs et militaires en mai 2019.

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00554

Bande sonore relative au sauvetage du 10 juillet 2019 à Conception Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's

Organisation: Défense nationale

52 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-00106

Une copie des deux documents Sommaire administratif et rapport final sur le nouvel avion de chasse, datant d'octobre 1979 et de 1980, détenus par la Direction - Histoire et patrimoine

Organisation: Défense nationale

106 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-00107

Une copie de l'énoncé des besoins du Projet de modernisation progressive du CF-18 - Énoncé des besoins organisationnels et du Plan directeur de mise en œuvre de la modernisation du CF-18.

Organisation: Défense nationale

250 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-00849

Toute la correspondance (y compris les courriels, les notes de service et les notes) rédigée par tous les membres de l'équipage pour l'indicatif d'appel du vol d'août 2017 no CFC3875 (CC-144 numéro d'enregistrement 144618) et indicatif d'appel du vol no CFC3876 (CC-144 numéro d'enregistrement 144617).

Organisation: Défense nationale

80 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-01134

Tous les documents émis en 2017 concernant l'état de tous les avions CF-18 du Canada.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00929

Fournir des dossiers indiquant combien de membres ont participé à l'équipe responsable des évaluations sensorielles, y compris le nom de l'organisation des évaluateurs qui ont évalué chaque élément des échantillons de la trousse-repas fournis par les soumissionnaires.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01026

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et toutes les offres à commandes (OC) relatifs aux services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour le mois de mai 2018.

Organisation: Défense nationale

440 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01125

Dossier MI 2017-02896 mentionnant les réponses à une demande de participation de l'industrie sur la possibilité de centraliser l'entraînement aérien de l'ARC à Southport et à la BFC Moose Jaw dans une seule installation. Fournir la demande originale et la réponse envoyée.

Organisation: Défense nationale

358 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01237

Études sur la gestion de l'eau, études sur la gestion des inondations et études sur le castor et les espèces en péril à la BFC Aldergrove. De l'an 2000 à aujourd'hui.

Organisation: Défense nationale

720 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :