Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B3%5D=%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B3%5D=%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 338 dossier(s)

Req # A-2021-00282

Information du Directeur - Instruction et coopération militaires : Tous les rapports d’évaluation de programme pour les cours de français et d’anglais du Programme d’instruction et de coopération militaires qui ont été produits par le DICM ou les Forces canadiennes

Organisation: Défense nationale

854 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00403

Données statistiques de 2016 à 2021 sur le financement du Collège militaire royal du Canada (CMR) par étudiant, par faculté, le délai pour l’approbation ou le refus du financement, et la justification pour le refus.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00633

Copies de toutes les directives, pour la période du 1er novembre 2020 au 15 juin 2021, publiées par le sous-ministre (SM) ou le chef d’état-major de la Défense (CEMD) pour lesquelles le sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada) [SMA(RDDC)] était l’un des destinataires

Organisation: Défense nationale

129 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01421

Rapports, notes de service et présentations concernant les objectifs de recrutement, les besoins qui n’ont pas été atteints pour les trois (3) éléments de la Force régulière, du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2021 au sein du Groupe du recrutement des Forces canadiennes

Organisation: Défense nationale

810 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01838

Tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les directives reçus ou publiés par le directeur et le personnel de direction du sous-ministre adjoint (Affaires publiques) [SMA(AP)], y compris le Directeur général - Affaires publiques (DGAP) et le Directeur général - Planification stratégique (Affaires publiques) (DGPSAP) (directeurs et personnel de direction) du 1er septembre 2021 à aujourd’hui, y compris le sujet des accommodements au cours de la vaccination contre la COVID-19

Organisation: Défense nationale

630 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01884

Tous les documents liés aux directives, aux lignes directrices, aux renseignements et aux changements des instructions concernant l’évaluation des demandes d’accommodement religieux des employés civils du ministère de la Défense nationale (MDN) pour la vaccination contre la COVID-19.

Organisation: Défense nationale

399 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01897

Tous les documents, plans opérationnels, ordres de déploiement, tableaux d’effectifs et de dotation, listes d’objectifs, cartes et lignes de marche concernant le déploiement des Forces canadiennes au Québec du 15 octobre 1970 au 24 décembre 1970 en vertu de la Loi sur les mesures de guerre

Organisation: Défense nationale

2662 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-02073

Statistiques concernant la CAF et le COVID-19 (1er Mars, 2020 - 20 Janvier, 2022)

Organisation: Défense nationale

42 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-02405

Les membres des Forces armées canadiennes n’ont pas le droit à l'heure actuelle de consommer du cannabis médical en raison de la politique interne du MDN. Nous demandons l’accès à la politique qui empêche les membres des FAC de consommer du cannabis médical et aux preuves cliniques à l’appui de la décision.

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00209

Copie du rapport final pour chacun des projets suivants du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : CSSP-2019-CP-2456, CSSP-2019-CP-2453, CSSP-2020-TI-2468, CSSP-2018-CP-2348 et CSSP-2018-CP-2370.

Organisation: Défense nationale

205 page(s)
septembre 2023
Date de modification :