Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 349 dossier(s)

Req # A-2022-00294

Tous les dossiers liés à l’activité des lobbyistes dans les domaines des cryptoactifs, des cryptomonnaies, de la chaîne de blocs et du Web3 datés du 1er janvier 2021 au 14 septembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00472

Documents liés aux communications du PDG par intérim de Suncor Energy, Kris Smith, le 16 novembre 2022, avec Miodrag Jovanovic et Glenn Purves

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00620

Liste des processus et liste de correspondance (niveau de directeur ou supérieur) concernant les huis clos/lectures sécurisées pour chaque budget fédéral de 2015 jusqu’au budget 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00033

Note d’information 2023FIN512423 – Réunion avec Irving Oil

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00085

Note d’information 2023FIN512634 – Rencontre avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et la délégation commerciale allemande

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00100

Toute étude, toute note d’information et tout rapport fournis au ministre et au sous-ministre sur les paris sportifs, les paris sur un seul jeu, le jeu en ligne et la taxe de vente telle qu’elle s’applique aux jeux de hasard et aux paris sportifs légaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00125

Note d’information 2023FIN512470 – Prochaines étapes du Programme d’obligations vertes du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00129

Note d’information 2023FIN512579 – Renouvellement de l’Initiative de catalyse du capital de risque : achat d’actions de la Banque de développement du Canada (BDC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00131

Note d’information 2023FIN512663 – Décision sur l’emplacement du siège social de la Corporation d’innovation du Canada et stratégie de recrutement

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00137

Note d’information 2023FIN512766 – Réunion avec le Bureau d’assurance du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
septembre 2023
Date de modification :