Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00002

Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

136 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00029

Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00229

Documents échangés de 2000 à 2020 avec la Gendarmerie royale du Canada, la Vancouver Olympic Bid Corporation et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver concernant la sécurité des événements.

Organisation: Sécurité publique Canada

78 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00195

Différentes notes d'information : PS-030187, PS-032457 et PS-032829.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00405

Documents préparés pour le ministre du 7 au 14 février 2022 sur les discussions à propos de l'utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence.

Organisation: Sécurité publique Canada

442 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00188

Information de 2000 à 2022 sur les infractions commises au moyen d'armes de poing perdues ou volées ou liées à une utilisation non autorisée.

Organisation: Sécurité publique Canada

61 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00282

Documents sur les répercussions possibles du projet de loi C-21 sur les chasseurs.

Organisation: Sécurité publique Canada

665 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00345

PS-037834.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2023
Date de modification :