Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

septembre 2022

Req # A-2018-01289

Documents ayant mené à la décision concernant le caribou des montagnes du Sud, rendue par le Ministre en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril. Documents produits entre le 12 avril 2017 et le 5 mai 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

415 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00068

Documents échangés entre le Ministre et la Sous‑ministre au sujet de l’interprétation par les É.‑U. du Migratory Bird Treaty Act. Documents produits entre le 1er décembre 2017 et le 31 mars 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

51 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-01705

Documents se rapportant à la déclaration commune sur les recommandations pour la LCPE de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, Environmental defence et Ecojustice. Documents produits entre le 2 mai 2018 et le mois de décembre 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

32 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-02101

Copies du contrat principal no K3D33-141144/001/TOR pour le remplacement des radars, du Programme de remplacement des radars, produites depuis le lancement du programme jusqu’au 17 janvier 2020.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

181 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00282

Copie de la note d’information MIN 265299 : règles du Migratory Bird Treaty Act.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-01082

Copie de la note d’information MIN 268036 : Événements environnementaux internationaux, septembre 2020.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

12 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-01758

Tous les documents se rapportant à la grande traînée de condensation anormale ou grand nuage anormal qui s’est formée rapidement dans le ciel au nord‑ouest des environs de l’aéroport international Pearson le 24 juin 2015.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

27 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00655

Documents se rapportant à l’évaluation et à la convenance de divers calibres d’armes à feuDocuments produits entre le 1er janvier 2000 et le 31 mai 2021.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00768

Copie de la note d’information MIN 277074 : réunion des Ministres du G7 responsables du Climat et de l’environnement du 22 avril 2021.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
septembre 2021
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