À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00038
Notes d’information préparées entre août 2021 et décembre 2021 : G100-21-1492 Documents de la réunion du 17 décembre du Comité de direction; G200-109-645 Ordre du jour annoté de la réunion de décembre 2021 du conseil d’administration de la SADC); F200-15-8676 Note pour la réunion avec l’ACCF; G200-1760392200-30 Ordre du jour de la réunion annuelle du 30 novembre 2021 entre BSIF, ICA et CNA); G100-21-1451 Documents pour la réunion du 25 novembre 2021 du Comité de direction; C480-17-2599 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; C480-17-2600 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; F910-14-14267 2021*caviardé* messages sur la réunion de mi-année avec les présidences des conseils d’administration des banques); F980-554-115 Protégé B – note de service, Peter Routledge, BSIF; G200-167-65 Documents d’information concernant la rencontre entre le surintendant et le chef de la direction de Paiements Canada); F200-10-18706 Séance d’information avec Peter; C200-151-178 Notes d’allocution sur la vaccination obligatoire pour la rencontre de tout le personnel; G100-21-1395 Documents concernant la réunion du 29 septembre 2021 du Comité de direction; G200-109-622 Ordre du jour annoté de la réunion d’octobre 2021 du conseil d’administration de la SADC; P100-1573217563-225 Fonds propres pour les risques climatiques; P100-491822470-130 Point d’information du 17 septembre 2021 sur la divulgation des risques climatiques avec le surintendant [Peter]; P100 1573217563-241 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé narratif de scénarios de risques climatiques; P100-1573217563-242 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé sur le projet de scénarios de risques climatiques; F120-13-1460 Note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021. Communiquer sur une base provisoire les notes d’information en cours d’achèvementOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2021
Req # 2021-003
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Caram et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); - l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty (Ressources naturelles Canada ; - l'honorable Bernadette Jordan, Timothy Sargent, David Carter et Helene Marquis (Pêches et Océans Canada); -l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Rebecca Turpin, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald et Krista Magee (Agence canadienne de développement économique du Nord; - Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson et Keith Macguire (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon); - Paul Moore, John Fox et Todd Powell (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); et -John Bailey, Dennis Berry, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon). La période des dossiers recherchés est du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada