Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2022-000234

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000026

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101450-991.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000092

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105509-681.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000100

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101018-281.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000333

La nouvelle science de la santé publique sur la propagation asymptomatique de la COVID-19 qui était à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en date du 14 avril 2020 ou qui est disponible depuis, cela pourrait avoir servi de fondements aux ordonnances d’isolement obligatoire subséquentes ou aux renouvellements d’ordonnances de la part de l’ASPC.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000506

Dossiers concernant l’utilisation sécuritaire des principaux articles d’équipement de protection individuelle. Discussion interne sur les classifications établies ou révisées à l’origine pour ces articles d’équipement de protection individuelle (EPI) destinés à une utilisation sûre comme utilisation unique, réutilisation selon une date de fin ou un nombre d’utilisations répétées autorisées, et un résumé des préoccupations au sujet des utilisations dangereuses, et des rappels d’équipement d’EPI dangereux et défectueux. La période de recherche dans les dossiers va du 1er janvier 2019 au 16 février 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

683 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-000470

Documentation et correspondance par courriel aux représentants de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et experts, en date du 6 mai 2021, sur la question du « syndrome neurologique progressif ». Toute correspondance entre l’ASPC et le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui fait référence à la β-N-méthylamino-L-alanine (BMAA), aux algues bleues-vertes et aux cyanobactéries en référence à la « grappe du syndrome neurologique » au Nouveau-Brunswick pour la période allant du 1er janvier et le 1er juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

289 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-000041

Période allant du 1er octobre 2019 au 18 avril 2022. L’autorisation légale consignée accordée à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) accordant aux employés et au personnel de l’ASPC l’accès aux dossiers médicaux personnels. Cette autorisation les a obligés à donner des directives médicales, surtout à chaque entrée au Canada. Preuve légale de l’autorité accordée à l’ASPC d’enfreindre la vie privée par des interrogatoires verbaux personnels, par des appels téléphoniques subséquents, par l’envoi d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les foyers et par l’envoi de courriels aux personnes avant, pendant et après l’imposition de la quarantaine ou de l’isolement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

98 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-000331

Tous les dossiers couvrant la période allant du 1er décembre 2020 au 13 février 2023 qui mentionnent les événements indésirables, y compris les blessures et les décès signalés à l’Agence de la santé publique du Canada et au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, pour tous les vaccins contre la COVID-19 approuvés qui sont administrés au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

541 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-000335

À partir de « Canada seulement ». Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

508 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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