Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Demande de divulgation des notes de breffage #16589012, #17191251 et #17359518

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

35 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00050

Les renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes de breffage, les documents et les courriels) échangés entre les parties suivantes, mais sans s’y limiter, ECCC, l’AEIC, la CCSN, Énergie NB Power et ARC Clean Energy, concernant la demande de désignation du projet de petits réacteurs modulaires à Point Lepreau pour une évaluation d’impact qui s’est déroulée entre le 4 octobre 2022 et le 22 décembre 2022. Exclure les documents accessibles au public sur la page du Registre.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

595 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00013

J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00014

Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

septembre 2023

Req # A-2022-00019

Pour les mois de juin 2021 à aujoud'hui: -copie du calendrier OUTLOOK de Simon Brault, Stewart Lindale, Michele Scrimger, Melanie Shumsky, Paul Mercier, Jean-Francois Lafleur, Joelle Raffoul, Simon NGuiamba, Brigitte Burelle, Katie Lebrun et Steve Labelle, incluant les invitations à des réunions. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. Je ne demande pas de pièces jointes aux titres. -copie des « tâches à faire (To Do list) » des individus nommés ci-dessus, tâches inscrites dans l'outil de « tâches » de Outlook mais aussi dans tout autre outil de gestion de dossiers de l'Agence (incluant GC Docs et tout autre outil de gestion de dossiers et répertoires). Je veux seulement les titres, je ne veux pas les pièces jointes attachées aux titres ni le dossier au complet : Seulement les titres. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. -copie des pages de l'agenda papier et du cahier de notes papier (cahier de type « Blueline » - organiseur de notes et autres) des individus nommés ci-dessus. Je veux seulement les pages pour ces dates, je ne veux pas le cahier au complet. -copie des notes qui ont été créées en prévision des rencontres bilats et à la suite des rencontres « bilats » avec leur supérieur hiérarchique des individus nommés ci-dessus.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

992 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

septembre 2022

Req # A-2020-00069

J’aimerais présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande porte sur la période du 1er avril au 31 juillet 2021. J’aimerais obtenir la correspondance, y compris les courriels, les lettres et les notes d’information, entre l’Agence et le ministre ou tout autre fonctionnaire d’Environnement et Changement climatique Canada concernant la demande d’une évaluation régionale de l’évacuation des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

69 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00054

À l’exclusion de toutes les versions provisoires et de tous les documents d’archives qui ont été conservés par inadvertance. 1. Toute la documentation et tous les documents relatifs aux communications créées à l’interne, ou reçues ou envoyées, concernant l’examen de l’occasion et la décision de ne pas effectuer une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : - Tous les documents concernant le projet Keltic ou MapleLNG (présentés par les promoteurs Keltic Petrochemicals Inc. et MapleLNG Ltd) et le projet Goldboro LNG présenté par Pieridae Energy (Canada) Limited à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en novembre 2012, y compris, mais sans s’y limiter, la description comparative détaillée concernant ces propositions. - Le courriel daté du 20 décembre 2012, ou à peu près, dans lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale informe Pieridae Energy (Canada) Limited qu’elle a déterminé que le projet Goldboro LNG ne nécessite pas d’évaluation environnementale fédérale conformément à l’article 128 (1)(c) de la LCEE 2012 et toutes les communications connexes (internes ou externes) menant à cette déclaration et la suivant. - Période visée par la demande : du 1er janvier 2012 au 27 avril 2021. 2. Tous les documents et dossiers de communications créés à l’interne, ou reçus ou envoyés, concernant l’examen de l’occasion de réaliser une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, et la décision de ne pas le faire - Période visée par la demande : du 1er janvier 2019 au 27 avril 2021.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

378 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00059

Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :