Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B3%5D=%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AMilitary%20Grievances%20External%20Review%20Committee&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=%3AApril&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B3%5D=%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_en%3ASeptember&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2022-00111

Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la Loi

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

146 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00042

Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-0005

Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-0023

Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

363 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

septembre 2023

Req # A-2021-00107

Ensemble des notes d’information et de service préparées par ou pour la directrice au sujet des examens de conformité et des PAP visant la Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada) pour 2019, 2020 et 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

180 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00116

Note d’information 818800 – Budget supplémentaire des dépenses pour l’automne 2021-2022 (budget supplémentaire des dépenses B)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00052

Ensemble des notes d’information détenues par la directrice au sujet des déclarations d’opérations douteuses et de la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse (période de recherche : du 19 avril au 1er octobre 2020, puis du 18 juillet au 8 août 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00059

Documents d’information et de renseignement stratégique au sujet et sous la forme de rapports de renseignements financiers, de fiches de renseignements financiers et d’analyses environnementales (dont la production a eu lieu entre le 1er juin et le 31 juillet 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :