Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 115 record(s)

Req # A-2018-00142

Documents d’information sur la Chine préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale, des sous-directeurs ou des directeurs adjoints de CANAFE. Période : du 1er janvier 2018 au 2 mars 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00011

Documents d’information suivants préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale : rapport financier trimestriel de 2017-2018 (troisième trimestre); affectations budgétaires pour 2018-2019; modifications législatives et réglementaires de 2014; séance d’affectation de fonds et examen de la directive sur les voyages, les activités d’accueil, les conférences et les événements (résultats du troisième trimestre); priorités d’investissement pour 2018-2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

99 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00032

Documents d’information préparés pour la directrice et présidente-directrice générale sur les cryptomonnaies et le bitcoin. Période : du 1erfévrier au 7 juin 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00060

Rapports de CANAFE sur les sujets suivants : les méthodes utilisées pour éviter la détection du blanchiment d’argent; les estimations sur le blanchiment d’argent au Canada et dans le monde; les secteurs d’activité, les entreprises, les banques et les entités financières les plus vulnérables au blanchiment d’argent; les comptes anonymes au Canada et à l’étranger; les pouvoirs de réglementation visant le blanchiment d’argent et les opérations financières illicites. Période : du 1erjanvier 2018 au 26 août 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00070

Documents d’information préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale sur les violations présumées de la Loi sur la protection de l’information commises par un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Période : du 1erseptembre au 1eroctobre 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00011

1. Documents (formulaire 188 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite de présentation des lettres d'intention du 7 juin 2019 pour les établissements suivants : Cégep de Trois Rivières / Centre de métallurgie du Québec; Cégep de la Gaspésie et des Îles / Merinov; Cégep de Thetford / Oleotek; Cégep Édouard-Montpetit / Centre technologique en aérospatiale (CTA); Fleming College / Centre for the Advancement of Water and Wastewater Technologies; Red River College / Building Envelope Technology Access Centre (BETAC); SAIT / Green Building Technologies; Red River College / Technology Access Centre for Aerospace and Manufacturing. 2. Documents (formulaire 188 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite de présentation des lettres d'intention du 7 juin 2019, pour toutes les lettres d’intention pour lesquelles le candidat n’a pas été invité à présenter une demande de financement dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00009

1. Documents (formulaires 188, 104, 183 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 14 juin 2018 pour les établissements suivants : Cégep de Trois Rivières / Centre de métallurgie du Québec; Cégep de la Gaspésie et des Îles / Merinov; Cégep de Thetford / Oleotek; Cégep Édouard-Montpetit / Centre technologique en aérospatiale (CTA); Fleming College / Centre for the Advancement of Water and Wastewater Technologies; Red River College / Building Envelope Technology Access Centre (BETAC); SAIT / Green Building Technologies; Red River College / Technology Access Centre for Aerospace and Manufacturing. 2. Documents (formulaires 188, 104 et 183 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 14 juin 2018 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00005

Tous les documents du CRSNG, notamment les notes de service, les notes, les comptes­rendus des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels, ayant trait expressément à l'abolition du Programme de subventions de chaires en génie de la conception dans le contexte plus vaste de la transition vers les subventions Alliance.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00006

Tous les documents du CRSNG, notamment les notes de service, les notes, les comptes­rendus des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels, ayant trait au soutien de la recherche sur la formation des ingénieurs.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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