Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 record(s)

Req # A-2018-00322

Note d'information : Réunion de la ministre avec John Rustad, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, C.-B.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00323

Note d'information : Réunion de la ministre avec Reconciliation Canada, 24 novembre 2015

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00251

La plus récente mise à jour du Ministère sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

159 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00307

Note d'information : Réunion avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

14 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00317

Note d'information : Exécution de l’entente de règlement de revendications particulières des Premières Nations de Aitchelitz.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00319

Note d'information : État de la demande du ministère public pour la mise en application de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00321

Note d'information : Exécution de l’entente sur des revendications particulières de la Première Nation de Rainy River

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00356

Tous les documents du 1er au 20 février 2019 concernant la crise du logement de la Première Nation de Cat Lake.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00360

La lettre que Martin Shields a en main et qui affirme que la Nation de Siksika n'a plus de titre à l’égard de Castle Mountain.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00361

Tous les documents du 10 janvier 2017 au 19 janvier 2017 concernant le décès du défenseur des droits autochtones Arthur Manuel.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :