Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 17 record(s)

Req # A-2018-00007

Liste des subventions octroyées dans le cadre du Fonds pour les familles des militaires, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

23 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2019

Req # A-2018-00186

Une copie des documents concernant la corporation du port de Havre-Saint-Pierre

Organisation: Parcs Canada

30 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00112

Une copie des documents concernant un projet de création d'un luxueux camping sauvage à Bennett, en Colombie-Britannique

Organisation: Parcs Canada

1686 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00140

Une copie des documents concernant les barrages dans le parc national de la Mauricie

Organisation: Parcs Canada

2732 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00143

Une copie des documents concernant le parc national Wood Buffalo

Organisation: Parcs Canada

664 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00183

Une copie des documents concernant la création d'un camping sauvage de luxe dans la communauté de Bennett Lake, en Colombie-Britannique

Organisation: Parcs Canada

1753 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00190

Une copie des documents concernant les artefacts trouvés entre Herring Cove et Prospect Bay, en Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00205

Renseignements concernant l'appel d'offres no 5P423-180875/A

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00206

Information concernant les employés de Parcs Canada dans la région de la capitale nationale

Organisation: Parcs Canada

46 page(s)
mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :