Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 7 record(s)

Req # A-2018-00007

Liste des subventions octroyées dans le cadre du Fonds pour les familles des militaires, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

23 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2019

Req # A-2017-00109

Tous les courriels et messages envoyés ou reçus par _____, entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande, au sujet d’un virement de fonds pour l’OCDE ou en rapport avec un tel virement.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

8 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00111

Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 14 février 2018 : en ce qui concerne toutes les sociétés des groupes 1 et 2 réglementées par l’Office, toutes les communications, tous les rapports et toutes les approbations liées à une vérification quelconque de la conformité aux alinéas 6.5(1)g) à 6.5(1)i) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, entre autres, les rapports d’audit, les plans de mesures correctives, les communications au sujet de listes ou registres d’exigences prévues par la loi et les dépôts des sociétés des groupes 1 et 2 en lien avec leurs plans de mesures correctives. Le terme « communications » englobe ici l’envoi par l’Office aux sociétés des groupes 1 et 2, et la réception par celui-ci, de renseignements ou de lignes directrices ayant trait aux alinéas 6.5(1)g), h) et i) et ne se limite pas aux courriels, notes de service, rapports, résumés et notes prises au cours d’une communication verbale. Ne pas inclure les documents déjà accessibles au public par l’entremise du site Web de l’Office, les documents n’ayant pas été déposés devant l’Office, mais lui ayant été transmis par des sites SharePoint et les dossiers relatifs à des examens préalables de conformité qui sont en cours ou incomplets.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

539 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00112

Veuillez communiquer la date à laquelle le contrat avec ADR Education Partnership (appel d’offres no 16-0342) a été conclu et signé (autour du 8 février 2017), la valeur du contrat, les changements apportés au contrat et une copie du contrat.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

18 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :