Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2021-00966

Renseignements relatifs à l’enquête du gouvernement fédéral sur les répercussions environnementales de l’installation de G&R Recycling à Kanehsata:ke, au Québec [380, rang Saint Jean, C.P. 3942, Oka (Québec) J0N 1E0].

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1113 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-01603

Liste Excel de tous les réservoirs inscrits dans le système RFISS.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

29318 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-02258

Demande de l’opinion de l’expert John Mak (cité dans la conclusion no 103) et du rapport intitulé « Re: Investigation of Teck Coal Limited » le 14 février 2020.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

123 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00066

Copie de la note d’information MIN 285131, Stratégie fédérale de développement durable 2022 2026.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

246 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00085

Tous les documents, dossiers, notes, courriels, présentations, ordres du jour, comptes rendus, politiques, manuels et directives produits, publiés, communiqués, élaborés, modifiés ou utilisés d’une autre façon entre le 1er septembre 2021 et la date de la mise en œuvre de la présente demande au sujet du Comité d’examen composés d’experts d’ECCC pour la COVID.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

26 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00711

Communications entre des scientifiques d’Environnement Canada et des employés de la Banque du Canada du 1er janvier 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

101 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01125

Tous les courriels, rapports, notes d’information et présentations sur toute menace déclarée, faite en ligne, par courriel ou en personne, et les détails relatifs à ces menaces à l’intention du personnel et de l’agence après qu’aient été signalées des analyses d’échantillons d’eau prélevés en Saskatchewan par des employés au nom de Santé Canada aux fins de détection de pesticides. La période visée s’étend du 1er août au 7 septembre 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01742

Somme totale des dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le jour où la présente demande contenant une liste de toutes les dépenses, réclamations et factures liées aux codes d’objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

364 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01815

Copie de la note d’information MIN 291569 : Approche pour les programmes bilatéraux de financement climatiques.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01859

Copie complète de la note: DM-290983, Remboursement associé au lieu de l'évènement pour la COP15.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2023
Date de modification :