Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60 dossier(s)

Req # A-2022-00003

Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00004

Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

171 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00216

Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg créé entre le 16 décembre et le 7 mars 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00212

Note d'information CIRNAC-CFRDO200 : Rétablissement des arrêts automatiques sur le financement non essentiel en raison de rapports en retard.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00194

Documents liés à la Première nation O'Chiese concernant la gestion de la bande, les terres, l'emprise du chemin de fer.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00190

Dossiers liés au projet de fonds de revitalisation communautaire de juillet 2021 à décembre 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00185

Accord technique signé avec la Commission internationale des personnes disparues le 7 février.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00184

Communications de lobbying entre Landon Wilcock et Amazon Canada Accomplissement du 12 novembre 2020 au 3 juin 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00183

Documents relatifs à la Nation crie Peter Ballantyne entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00164

Dossiers liés au décès d'étudiants autochtones dans des pensionnats entre 1951 et 1952.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
mars 2023
Date de modification :