Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 10 record(s)

Req # A-2018-00007

Liste des subventions octroyées dans le cadre du Fonds pour les familles des militaires, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

23 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00024

Tous les documents et fichiers et toute la correspondance, y compris les communications et les données électroniques, concernant tout ce qui touche le PAC 2018-1233 daté du 25 oct. 2018, notamment les communications par le biais du compte Contracting@osfi-bsif.gc.ca échangés entre le 1erjanvier 2017 et décembre 2018

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

75 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2019

Req # A-2017-00028

Tous les documents, notamment la correspondance, les notes d’information, les résultats de recherche et les notes de service portant sur Equifax ou Equifax Canada entre le 1er juillet 2017 et le 10 octobre 2017.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

155 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00027

Information sur tous les régimes de retraite à prestations déterminées et combines réglementés par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : nom du régime, type de régime, date de la plus récente évaluation actuarielle, les données suivantes déclarées dans la plus récente évaluation actuarielle : actif de continuité, passif de continuité, ratio de provisionnement de continuité, actif de solvabilité, passif de solvabilité, ratio de solvabilité, participants actifs, participants retraités, rente annuelle moyenne des participants retraités.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00033

Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et Morneau Shepell entre le 4 novembre 2015 et le 15 octobre 2017 concernant le projet de loi C-27 et quoi que ce soit relativement aux modifications fiscale à l’intention des petites entreprises.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00035

Une copie de tous les documents (p. ex., DP et correspondance) concernant le processus de sélection des cabinets d’administration de régimes de retraite que le Bureau du surintendant des institutions financières a nommées pour superviser les caisses de retraite des entreprises en faillite depuis le 5 novembre 2015.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

119 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00044

Notes d’information envoyées au premier dirigeant du BSIF en décembre 2017 et janvier 2018.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00045

Nom du régime, date du plus récent rapport d’évaluation, nombre de participants actifs, nombre de participants retraités, actif du régime, ratio de solvabilité, rente moyenne des participants retraités, cotisations d’exercice et cotisations au titre du service courant pour chaque régime fédéral actif à prestations déterminées.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :