Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 220 dossier(s)

Req # A-2022-00079

Fournir, sous forme de document Excel, la liste de tous les « services prioritaires » utilisés dans l'indicateur suivant du Plan ministériel de 2020-2021 du SCT.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01451

Fournir l'ordre du jour et les présentations pour toutes les réunions des coordonnateurs de l'AIPRP du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

768 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01454

Fournir tous les courriels, notes d'information et documents portant sur la proposition initiale contenue dans le projet de loi C-58 visant à incorporer l'article 6 A.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01593

Fournir tous les documents soumis avant, pendant et après les réunions par le Corps des commissionnaires ou ses lobbyistes-conseils externes, du 1er janvier au 31 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01611

Dépenses liées aux primes versées pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 à ce jour.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01704

Note d'information à la présidente du Conseil du Trésor : 56223580 - Examen de l'accès à l'information - Rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux Autochtones

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

41 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01709

Fournir l'ordre du jour et le compte rendu de la téléconférence mensuelle des DPF qui a eu lieu le 2 février 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01715

Chaque décision de classification concernant les commissaires de la Section de l'immigration et de la Section de la protection des réfugiés, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, prise entre 1989 et 2023, y compris les rapports d'évaluation

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01776

Note d'information à la présidente du Conseil du Trésor : 56605192 - Réponse au rapport initial de la commissaire à l'information sur la plainte concernant le dossier d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels A-2021-00080

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-00393

Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :