Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 9 record(s)

Req # A-2018-00007

Liste des subventions octroyées dans le cadre du Fonds pour les familles des militaires, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

23 page(s)
mars 2019

Req # A-2016-20

Tous les documents écrits d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) concernant le financement du lac Mohawk. Cela comprend les courriels et la correspondance de tout le personnel du Ministère, y compris les courriels supprimés, et tout autre document écrit concernant le lac Mohawk. Veuillez également inclure tout document d’information, note de service au Cabinet et tout document officiel du gouvernement concernant les fonds alloués ou mis de côté pour le projet d’assainissement des sites contaminés de lac Mohawk ou de Brandtford Greenwich-Mohawk Brownfield, qui est actuellement financé par FedDev Ontario. Modification – 13 février 2017 : Toute pièce jointe non pertinente doit être retirée du dossier, avec l’avertissement que si elle contient une mention de Brantford ou du lac Mohawk, aussi petite soit-elle, elle doit être incluse.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-23

Les critères utilisés pour décider de l’attribution au programme JumpStart de l’Accelerator Centre pour la neuvième cohorte. Les instructions données au comité d’examen pour l’évaluation des demandes, ainsi que la composition de ce comité pour la neuvième cohorte (date limite des demandes : 7 janvier 2019).

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-25

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-26

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2019

Req # A-2017-15

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribuées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mars 2018

Req # A-2017-16

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes des Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sur un CD.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :