Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Museum%20of%20Immigration%20at%20Pier%2021&ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=%3ACanada%20Mortgage%20and%20Housing%20Corporation&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Museum%20of%20Immigration%20at%20Pier%2021&ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=%3ACanada%20Mortgage%20and%20Housing%20Corporation&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mars 2024

Req # EA_2023_000398

Demande d'accès à l'information

Organisation: Société des ponts fédéraux

689 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mars 2022

Req # A-2020-00033

Une copie de l'énoncé des travaux original du projet no 803905 sur le dragage du port de Sydney et tout document portant sur la décision de modifier l'énoncé des travaux en octobre 2020

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

39 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00034

Une copie des comptes rendus des évaluations et du processus d'approbation de la subvention accordée à l'OCDE le 27 mars 2020

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

7 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00040

Une copie du dossier suivant : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00042

Une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues pendant l’exercice financier 2019-2020

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00043

Une copie du document d'information suivant préparé en décembre 2020 : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2021
Date de modification :