À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 18 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00054
En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
458 page(s)
mars 2023
mars 2023
Req # A-2021-00018
Le 28 mai 2021, une demande a été faite au ministre pour désigner le projet Canso Spaceport pour une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette demande a été envoyée au ministre et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Une lettre de réponse à cette demande a été émise le 2 novembre 2021. Je demande les versions définitives de tous les dossiers - y compris toutes les communications électroniques, les courriels et la correspondance; tous les documents comme les notes de breffage, les rapports, les sommaires, les comptes rendus et les notes de réunions et d’appels, et toute autre documentation pertinente - au sujet de cette demande pendant la période du 28 mai 2021 au 2 novembre 2021. Plus particulièrement, je voudrais obtenir tous les dossiers liés à la demande de désignation pour Canso Spaceport, détenus par le ministre, et tous les employés de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) ou d’autres ministères, y compris les recommandations formulées au ministre à propos de la demande de désignation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
106 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00023
Toutes les communications, et les dossiers internes liés à de telles communications, liés à Benga Mining ou au projet de mine de charbon Grassy Mountain entre l’Institution et l’organisme Alberta Energy Regulator (AER) depuis le 15 mai 2020 (13 janvier 2022) Pour toutes les recherches, inclure les termes clés suivants dans votre recherche de dossiers : Australie, Benga, Blairmore, Crowsnest, Eastern Slopes, Rinehart, Grassy Mountain, Commission conjointe, CC, Livingstone, MD Ranchland, ciel ouvert, Riversdale, Hancock, HPPL, truite fardée versant de l’ouest. Pour toutes les recherches, les détenteurs de dossiers comprennent les suivants : Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique; David McGovern, président; Terry Hubbard, vice-président, Secteur des Opérations; d. Simon Brault, vice-président, Services intégrés et agent financier autorisé; Patricia Brady, vice-présidente, Secteur des relations extérieures et politique stratégique; Eric Landry, directeur général, Opérations régionales; Barbara Pullishy, directrice, Région des Prairies et du Nord; Lesley Griffiths, Pierre Baril, Roxanna Benoit, Carl Braun, Kate Darling, Pierre Gratton, Anna Johnston, Christa Lemelin, Diana Lewis, Martin Olszynski, Somia Sadiq, Keither Storey, Alistair MacDonald, Bill Ross, Colin Webster, Darcy Pickard, Gillian Donald, Glennis Lewis, Helga Shield, KevinHanna, Marie Lagimodiere, Mark Shrimpton, Meinhard Doelle, Michel Bérubé. Pour toutes les recherches, inclure les dossiers suivants : messages sur les plateformes de médias sociaux, y compris Signal, Telegram, WhatsApp, Facebook et Instagram sur les appareils mobiles, les messages textes sur les appareils mobiles, les rendez-vous notés dans les calendriers physiques ou électroniques, les registres d’appels, les clavardages, les enregistrements vidéo ou audio ou autres enregistrements de toute plateforme d’appels vidéo ou de messagerie professionnelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, Microsoft Teams, Skype e Zoom), messagerie vocale de téléphone, Outlook ou d’applications d’appels vidéo, courrier ou dossiers physiques, courrier électronique et pièces jointes ou enregistrements électroniques sous toutes formes (PDF, feuilles Excel, documents Word, dossiers compressés, etc).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00032
Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ :1173578478 Propriété située au :14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) :1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055 Notre dossier :2022-001 Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer, par écrit, que vous ne détenez aucun tel document. À cet effet, veuillez trouver ci-joint une lettre vous autorisant à nous faire parvenir des copies des documents confidentiels demandés et ce, afin de satisfaire aux exigences des article 23 et 24 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. En espérant le tout conforme, veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2020-00058
Tous les dossiers tels que définis dans la Loi liés au plan d’inspection de 2020-2021, le plan lui-même, la liste des inspections effectuées, la liste des rapports annuels examinés, les mesures d’application de la Loi prises et tous les documents d’information liés au Programme de C et AL (y compris les désignations) de janvier 2020 au 15 juin 2021Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1300 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2021-00008
Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les dossiers de consultations avec la Première Nation de Tsawwassen et leurs conseillers, y compris toutes les notes de réunion, au sujet du projet du Terminal 2 à Roberts Bank /RBT2, entre le 1er avril 2021 et le 27 octobre 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
316 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2021-00020
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Contournement Bradford (voie de jonction des autoroutes 404 et 400) ou l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datées du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
70 page(s)
mars 2022
mars 2022