À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61744 dossier(s)
Req # A-2021-02855
Loi sur les Indiens du Canada - Modifications de RG25-A-3-b, numéro de volume : 3951, numéro de dossier : 9614-40, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2016-00889
Il s'agit d'une demande de documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Je suis un citoyen canadien. Je cherche tous les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada concernant l'Université de l'Alberta et l'activité politique des étudiants, du personnel et du corps enseignant de l'Université de l'Alberta de 1960 à 1985.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2022-010189
Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00052
Fournir un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du chef de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier 2022 et le 22 mars 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00053
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du chef de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier et le 22 mars 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00054
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice Bergen et de sa famille. La période de recherche s'étend du 1er janvier au 22 mars 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00055
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN responsable de l'accès aux propriétés et de la remise des clés concernant ou discutant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice Bergen et de sa famille, du 1er janvier au 22 mars 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00056
La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire à partir de 2020. Inclure les augmentations de salaire par échelon, mais pas les augmentations de salaire en raison de promotions. Fournir une ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels des augmentations salariales.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00057
Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2020 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022
Req # A-2022-00058
Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2022