Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 64 record(s)

Req # A-2019-00018

Une copie des rapports extraits d’iCase faisant le suivi des heures de travail déclarées par les employés du groupe LP (Praticien du droit) du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er juin 2017 au 1er juin 2019, par LP.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

La liste de toutes les accusations et condamnations pour blanchiment d’argent en vertu de l’article 462.31 du Code criminel dans le cadre de poursuites menées par le Service des poursuites pénales du Canada entre les exercices 2012-2013 et 2016-2017. Indiquer l’administration où le dépôt d’accusation/la condamnation a eu lieu, le nom de l’accusé ou des accusés, le numéro de dossier interne, le ou les procureurs responsables, les dates du dépôt des accusations et du jugement, et l’issue de chaque chef d’accusation ou condamnation.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00017

Copies de tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

254 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à la politique du Guide concernant le témoignage des policiers, articles 3 et 4, créées en 2014 et pour la période du 15 mai au 26 juillet 2019. Inclure les transcriptions qui étaient déjà en la possession du personnel du Service des poursuites pénales du Canada avant qu’on n’apprenne qu’un témoin de la police avait intentionnellement fourni des éléments de preuve inexacts ou trompeurs.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00011

Tous les documents expliquant pour quelles raisons le Service des poursuites pénales du Canada n’a porté aucune accusation dans le Projet Anecdote et le Projet Ambivalent.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00037

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, et David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales, ou reçus par eux.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

138 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00038

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Stéphane Hould, avocat-conseil, ou reçus par lui.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

299 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00003

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Nathalie Houle, agente des relations avec les médias, et Elizabeth Armitage, directrice des Communications, ou reçus par elles.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

304 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :