Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AMarine%20Atlantic%20Inc&ati%5B0%5D=%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&ati%5B1%5D=%3ANational%20Gallery%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3ANatural%20Resources%20Canada&ati%5B3%5D=%3APublic%20Services%20and%20Procurement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AShared%20Services%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AMarine%20Atlantic%20Inc&ati%5B0%5D=%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&ati%5B1%5D=%3ANational%20Gallery%20of%20Canada&ati%5B2%5D=%3ANatural%20Resources%20Canada&ati%5B3%5D=%3APublic%20Services%20and%20Procurement%20Canada&ati%5B4%5D=%3AShared%20Services%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 344 dossier(s)

Req # A-2023-00045

Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Organisation: Conseil des arts du Canada

35 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00012

Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

971 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00026

Correspondance relative aux décisions fondées sur le mérite dans le cadre du Programme des contributions

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

324 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00055

Copie de la note de breffage CTS-001253 : Lettre de clôture concernant la surveillance de la conformité dans l’affaire Tim Hortons − 10 août 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00058

Statistiques sur les plaintes déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contre la Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

30 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

Copie de la note de breffage CTS-001279 : Réunion des ministres du numérique du G20 de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00066

Copie de la note de breffage CTS-001297 : Stratégie de sensibilisation de la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, X

Organisation: Conseil des arts du Canada

110 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00007

Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00004

Rapport sur les types de plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et sur l’ensemble des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui concernent le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’ASFC, y compris les résumés de leur correspondance et du dépouillement des médias pour la période du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2018.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4820 page(s)
octobre 2023
Date de modification :