Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2021-00041

Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.

Organisation: Office des transports du Canada

726 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00037

Une copie des communications (courriels, lettres, notes de service, messages textes, notes de dossier) des 5 dernières années entre CP et l’OTC, à propos des projets du CP suivants à Pitt Meadows, en C.-B. : l’agrandissement du parc logistique, l’installation intermodale de Vancouver, et le projet d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows; les rapports de conformité sur l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui; et toutes les plaintes envoyées à l’OTC concernant la gare intermodale de Vancouver à Pitt Meadows, en C.-B. pour la période allant de sa mise en service à aujourd’hui.

Organisation: Office des transports du Canada

58 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00038

Une copie de tous les documents du dossier no 17-05409.

Organisation: Office des transports du Canada

93 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00048

Tous les renseignements fournis par Lufthansa dans le cadre du processus de facilitation no 21-26739, y compris les courriels, les dossiers, etc.

Organisation: Office des transports du Canada

140 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00004

Les documents sur l'autorisation d’ALPINE LAKES AIR LTD pour le transport de marchandises dangereuses, et les registres des commandes ou des charges; de même que les avis de non-conformité aux permis, d’échec à une inspection, ou les amendes imposées ou frais réclamés à ALPINE LAKES AIR LTD; ainsi que toute autre information sur les violations, les risques environnementaux ou les problèmes associés aux activités d’ALPINE LAKES AIR LTD.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00003

Tous les documents au sein de l'Office des transports du Canada relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courts

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00004

Documents de l'OTC concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC700-048 sur l'utilisation d'aéronefs de type Twin Otter pour effectuer des décollages courts

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00005

Toutes les évaluations de risques concernant la circulaire aéronautique AC700-048

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00006

Ententes sous-jacentes, protocoles d'entente, lettres, lettres d'entente, dessins, plans, etc. concernant le point de croisement/point milliaire et l'arrêté suivants : Eramosa/Guelph Boundary Road; Eramosa et Guelph; subdivision Guelph, mille 44,79; arrêté de l'Office n° 1992-R-308

Organisation: Office des transports du Canada

182 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00081

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2016652 intitulée : « Défaillances du système de réservation d'Air Canada Recours des passagers ».

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
mai 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :