Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00066

Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00054

Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

48 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00070

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Secteur du renseignement du CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

125 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00025

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

9 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-0120

Du 15 décembre 2021 à février 2022, les rapports stratégiques et document d’information non publiés de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

84 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00082

Pour la période de 2020 à 2022, toutes les statistiques sur les ESM et les ESME qui se livrent au commerce de monnaie virtuelle.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00009

Feuille de calcul des données sur les œuvres de la collection de la Banque d'art.

Organisation: Conseil des arts du Canada

165 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00008

Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.

Organisation: Conseil des arts du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00007

Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts médiatiques (tous les programmes incluant les subventions d'équipement le cas échéant) entre les années financières 1983-1984 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
janvier 2022
Date de modification :