Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1555 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-01063

Combien d’examens des décisions de l’adjudicateur ont été réalisés au total? Combien de réexamens ont été effectués au total? Combien de demandes de directives (DD) ont été déposées devant les tribunaux? Parmi ces cas, combien ont été portés en appel? A-t-on constaté que des adjudicateurs avaient fait l’objet d’un nombre inhabituel d’examens, etc.? Combien d’adjudicateurs ont été démis de leurs fonctions? Y avait-il un lien entre les adjudicateurs démis et le nombre d’examens demandé? Si des adjudicateurs ont mal appliqué la loi dans certains cas, à combien s’élève le nombre de cas? De ces décisions, combien ont été renversées à chacune des étapes (examen, réexamen, DD, cour d’appel)? Est-ce que des adjudicateurs ont été démis de leurs fonctions parce qu’ils avaient mal appliqué la loi? Dans l’affirmative, combien? Est-ce que des plaintes officielles fondées sur des décisions contraires à la jurisprudence rendues par des adjudicataires ont été déposées par des avocats ou des clients? Ces décisions ont-elles été maintenues? Combien de décisions prises par la suite se sont fondées sur les précédents créés par ces décisions? Est-ce que des avocats ou des clients ont déposé des plaintes relativement à la conduite des adjudicateurs durant les audiences? Combien? Les allégations portaient sur quel type de conduite? Est-ce que des enquêtes ont été menées? Quel a été le résultat dans chaque cas? Y a-t-il eu des analyses des règlements moyens auxquels chaque adjudicateur est parvenu? Est-ce que certains adjudicateurs attribuaient constamment des dommages-intérêts inférieurs? Y avait-il une personne chargée d’assurer une surveillance à cet égard? Quelles mesures étaient prises lorsqu’une telle tendance se manifestait?

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-01060

J’aimerais obtenir 11 documents tirés de la liste qui m’a été fournie au titre de la demande A-2016-00912. Vous trouverez une liste de ces requêtes dans le fichier joint.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

38 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-01049

Evaluation-Lessons learned: Personal Credits (Évaluation – leçons apprises : Crédits personnels), dont l’achèvement était prévu en juin 2016, y compris toute ébauche ou version provisoire, si la version définitive n’est pas encore prête.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

27 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-01048

Evaluation of Northern Governance (Évaluation de la gouvernance dans le Nord), dont l’achèvement était prévu en septembre 2016, y compris toute ébauche ou version provisoire, si la version définitive n’est pas encore prête.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-01029

Tous les documents des six derniers mois portant sur la surveillance, la collecte et l’échange de renseignements concernant les manifestations et les groupes de manifestants, y compris les manifestations et les groupes de manifestants autochtones.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-01027

Documentation associée aux dossiers d’AANC sur le gibier et le poisson/la conservation et les zones d’exploitation contrôlée (ZEC) au Québec concernant Kitigan Zibi, de 1975 à aujourd’hui : négociations entre Kitigan Zibi et le Québec/le gouvernement fédéral, plus précisément en ce qui a trait aux droits de chasse, de pêche et de piégeage, ainsi qu’à l’utilisation des ZEC et à l’affaire Coté (1996), qui a confirmé que les Algonquins détenaient des droits de pêche ancestraux. Le dossier d’AANC E-5430-31/0, volumes 1 à 5, pourrait couvrir cette période.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-01137

Information sur l’ouverture et la fermeture du centre de formation OO-za-we-Kwun destiné aux Autochtones. Information sur l’usine de fabrication de vélos Sekine. Organigramme.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-01136

Veuillez fournir un rapport de toutes les dépenses engagées du 1er janvier 2015 au 3 novembre 2015 sous le code d’article 3259 utilisé à l’échelle du gouvernement (Dépenses diverses, non classées ailleurs), y compris les documents précisant chaque dépense, notamment : (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro du dossier.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

17 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-01120

Liste de bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

574 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-01116

La liste et le montant de l’ensemble des contrats et des commandes subséquentes, notamment les services d’aide temporaire, attribués par la Direction de la gestion du matériel et des biens, Secteur du dirigeant principal des finances, pour des services liés à l’approvisionnement, du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2016.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2016