Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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24 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00006

Des copies des lettres des ministres du Cabinet fédéral et des secrétaires parlementaires concernant les cas devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Canada du 1er janvier 2018 au présent (23 août 2018).

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

7 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2018

Req no. A-2018-00003

Avril 2006 au présent (2018-05-29): Nombre de décisions d’audience de révision ou d’appel favorables du TACRA, accordant une indemnité d’invalidité pour diabète de type 1. ; Le nombre de décisions d’audience de révision ou d’appel favorables du TACRA, accordant une indemnité d’invalidité pour diabète de type 1 consécutif à l'état de stress post-traumatique.

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

0 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2018

Req no. AV-2017-00011

Le nombre de décisions rendues et le taux de décisions favorables pour 2017-2018, au 31 décembre 2017.

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2018