Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

380 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00093

Note d'information 013673 : Rapatriement de l'équipe responsable de l'assurance de la qualité et des inspections finales.

Organisation : Services partagés Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00075

Installation de câbles à fibres optiques par Bell Canada-Malbaie. Tous les documents pertinents précisant les exigences précises associées à l'installation du service par fibres optiques dans les régions de Charlevoix/Saguenay en appui au Sommet du G7.

Organisation : Services partagés Canada

178 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00111

Note d'information 014406 : Dépassement de programme lié aux avances budgétaires de 2018 et création d'une réserve pour le Conseil de gestion des investissements et des finances pour les dépenses en capital.

Organisation : Services partagés Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00118

Note d'information 014622 : Décisions et recommandations mensuelles du Conseil de gestion des investissements et des finances.

Organisation : Services partagés Canada

15 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00135

Tous les renseignements concernant les demandes de soumissions 2B0KB-17-5233 et 2B0KB-17-18847 (c.-à-d. affectation des ressources, dépenses totales, modifications, rapport d'évaluation).

Organisation : Services partagés Canada

1831 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00168

Ventilation des frais totaux engagés par le gouvernement du Canada pour mettre à niveau les infrastructures des services cellulaires et des télécommunications pour le Sommet du G7 tenu en juin 2018 à Charlevoix, au Québec.

Organisation : Services partagés Canada

248 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00195

Relevés téléphoniques du numéro de téléphone cellulaire de Service Canada (867)-877-0494 du 25 janvier 2018 au 31 mai 2018.

Organisation : Services partagés Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00065

L'ensemble des contrats et des modifications aux contrats dans le cadre de la demande de propositions 16-42051-O/B pour des services infonuagiques publics pour les employés de Services partagés Canada ainsi que ses partenaires : IBM.

Organisation : Services partagés Canada

298 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00092

Note d'information 014147 : Agence des services frontaliers du Canada et Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00094

Note d'information 014550 : Entente commerciale conclue entre Services partagés Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

124 page(s)
septembre 2018