Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

137 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00135

Liste nominative par école pour l’Ontario recueillie au moyen de l’instrument de collecte de données sur la liste nominative.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00148

Décrets du gouverneur en conseil autorisant la bande des Premières Nations Qalipu Mi'kmaq à contrôler, à gérer et à dépenser, en tout ou en partie, ses revenus, et toute modification ou révocation de ces décrets.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00145

Documents relatifs à la mine Sisson Tungsten et Molybdenum au Nouveau-Brunswick, datant du 1erseptembre 2016 au 28 février 2017.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00138

Communications entre le personnel d’Infrastructure Canada et Waterfront Toronto ou Sidewalk Labs du 1ermars 2017 au 29 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00136

Dossiers relatifs à une plainte reçue de la Croix-Rouge concernant les actions de la députée MaryAnn Mihychuk lors d’une visite des évacués de la Première Nation de Garden Hill du 1erseptembre 2017 au 28 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00134

Données sur l’instrument de collecte de données du Programme d’éducation spéciale à coûts élevés recueillies au moyen de l’instrument de collecte de données sur l’éducation secondaire pour les écoles des réserves de l’Ontario. Exclure les données contenant des renseignements personnels.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00130

Documents de la Première Nation de Westbank et du gouvernement du Canada concernant le passage à l’autonomie gouvernementale de 1985 au 20 juin 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00125

Notes d’information de transition à l’intention du nouveau gouvernement libéral en matière de contrôle, de réglementation et d’encadrement des produits du tabac, du 1erseptembre 2015 au 31 décembre 2015.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

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juillet 2018

Req no. A-2018-00124

Note d’information : Résumé du Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00123

Notes d’information : Première Nation d’Attawapiskat; vérification de la Première Nation de Kashechewan et relation avec Crupi.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
juillet 2018