Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

253 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-283

Toutes les communications que le SCRS a acheminées au Centre de sécurité des télécommunications ainsi que tous les dossiers concernant le suivi et la surveillance des Canadiens au Canada depuis le 1erjanvier 2010.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2017

Req no. A-2017-319

Version abrégée de l’Évaluation du climat en milieu de travail de Toronto en date d’août 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-132

Copie de l’ensemble des courriels rapports, factures, notes d'information, analyses, documents de sollicitation produits ou reçus par le SCRS concernant: L'achat, la location, I'emprunt ou Ie prêt d'appareils permettant I'interception de données et de métadonnées sur appareils mobiles, du 1 er janvier 2008 a maintenant.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-133

Copie de l’ensemble des courriels rapports, factures, notes d'information, analyses, documents de sollicitation produits ou reçus par le SCRS concernant: Le nombre d'appareils permettant I'interception de données et de métadonnées sur appareils mobiles, ainsi que Ie nombre de fois que ces appareils ont été utilisés, du 1 er janvier 2008 a maintenant.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2017

Req no. A-2017-134

Documents qui ont été produits ou reçus par le SCRS concernant l'utilisation, Ie motif d'utilisation et Ie contexte d'utilisation d'appareils permettant I ‘interception de données et de métadonnées sur appareils mobiles, ou tout autre outil similaire de surveillance de téléphones cellulaires ou outil de traçage, du 1er janvier 2008 a maintenant (6 juillet 2017).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2017

Req no. A-2017-138

L’ensemble des documents qui ont été produits ou reçus par le SCRS concernant ce qu'il advient de toutes les données captées par des appareils permettant I ‘interception de données et de métadonnées sur appareils mobiles, ou tout autre outil similaire de surveillance de téléphones cellulaires ou outil de traçage.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

22 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-142

Le cahier d’information destiné au nouveau directeur du SCRS, David Vigneault, et des copies de ses discours.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

143 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-171

Documents d’information à l’intention du nouveau directeur du SCRS.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

143 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-176

Les documents datés du 1er janvier au 26 juillet 2017 portant sur les activités d’ingérence d’une nation ou d’une entité étrangère dans les élections.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2017

Req no. A-2017-304

Toutes les communications et tous les documents portant sur Antifa datant du 1er janvier 2017 au 13 octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2017