Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 56 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

février 2019

Req no. A-2018-00022

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence entre avril et septembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre et novembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Liste de tous les biens dans le groupe V (objets relevant des beaux-arts) incluant la description des biens culturels soumis à la rencontre du 12-14 décembre 2018 de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour attestation aux fins de l'impôt sur le revenu; les décisions qui ont été fait (approuvée, approuvée à une valeur marchande différente, en suspens, ou refusée) et leur détermination d’une juste valeur marchande.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

15 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

janvier 2019

Req no. A-2018-00019

En ce qui concerne les décisions des tribunaux: a) la Politique du SCDATA sur la traduction et la publication des décisions; b) la Politique du SCDATA relative à la conclusion des contrats de traduction et de révision des décisions ou document équivalent; c) le texte des appels d’offres de service de traduction ou de révision lancés par le SCDATA depuis janvier 2015, des demandes de proposition ou de documents comparables; d) la liste des cabinets de traduction et des traducteurs indépendants contactés depuis janvier 2015; e) les contrats de traduction et de révision conclus depuis janvier 2015, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total, les tarifs. f) les demandes de traduction et de révision soumis au Bureau de la traduction conclus depuis janvier 2017, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total et les tarifs.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1165 page(s)
décembre 2018