Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1793 record(s)

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les documents et articles ayant été utilisés,  considérés et autrement en la possession de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels afin d’évaluer et de déterminer la valeur des travaux de Barry Callaghan déposés aux archives de l’université York.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2014-00435

Modalités relatives à l’acquisition de baux de nouveaux édifices et aux appels d’offres de location à bail d’édifices pour les opérations d’intégrité en Ontario, raisons du rejet et documents concernant le bail pour l’édifice situé au 180, Bass Pro Mills Dr, à Vaughan (en Ontario), ainsi que contrats avec Typhon Group Ltd.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

432 page(s)
avril 2019

Req no. A-2014-00436

Dossiers concernant le bail et le stationnement pour l’édifice situé au 430, Courtney Park East, à Mississauga (Ontario)

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

395 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00907

155618 - Note à l’intention du ministre et lettres : Lettres de réponse concernant l’élimination des obstacles réglementaires au commerce intérieur

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00193

Tous les renseignements relatifs à l’acquisition, en 2012, du terrain du Royal Cape Breton Yacht Club par la Société d’expansion du Cap-Breton, pour la période du 1er mai 2008 à décembre 2012, ainsi que les résultats de la demande du vérificateur général du Canada en 2013

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

233 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00677

Courriels internes, y compris les pièces jointes, à l’intention de la sous-ministre Marie Lemay concernant des problèmes relatifs au système de paye Phénix pour la période du 1er février 2016 au 29 septembre 2016, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1049 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00054

Soumissions retenues (techniques et financières) pour les appels d’offres W8486-152099/A (fourniture d’équipement dentaire important), 21T45-120003/A (OàC denim blanchissable pour jeans) et 21C31-143452/A (denim blanchissable pour jeans de couleur indigo)

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

298 page(s)
avril 2019