Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2023-04813

Wong Fook Wing ou Wong Fook Ning. Instrument de recherche : 76-84, RG : 76, numéro d'acquisition : 84-85/527, numéro de boîte : 30, numéro de dossier : CH-1-18111. Je demande le dossier chinois de Wong Fook Wing/Wong Fook Ning/Fook Wing Wong/Fook Ning Won. Instrument de recherche : 76-84, page : 23, RG : 76, numéro d'acquisition : 84-85/527, numéro de boîte : 30, numéro de dossier : CH-1-18111. Le fils de Wong Fook Wing/Wong Fook Ning est Jack Yet Hung Wong aka Yet Hung Wong aka Wong Yet Hung décédé le 5 février 1997. Veuillez inclure toute information relative à Jack Yet Hung Wong.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-04881

Je souhaiterais avoir accès à deux documents du fonds d'archive RG29 628, 455-12-15, numéro de dossier : 1396, 1910. Ministère de la Justice. « White Phosphorus Act ». Selon les informations données, le premier document compte 5 pages. Il s'agit d'une lettre au ministre du Travail (plus document attaché) retirée pour secret professionnel des avocats le 22 février 1914. Le deuxième document compte 4 pages. Il s'agit d'un mémo pour le ministre retiré pour secret professionnel des avocats le 26 janvier 1911.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

69 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-04895

Demande informations sur la base aérienne de Lahr : RG24, 1992-93/296 GAD, numéro de boîte : 24, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 14

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

419 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-05191

Je demande le dossier chinois de Chow Bing Yee dans l'instrument de recherche : 76-84, page : 21, numéro de boîte : 28, numéro de dossier : CH-1-17910; dans le dossier « Chinese Case Files », RG76, 1984-85/527 GAD, numéro d'indentification : 43293, recherche dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=43293&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

40 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-05337

Matériel divers lié au numéro de dossier : 27150-3-X1. Numéro de référence : RG10-B-3, numéro de volume : 12624, titre : « Miscellaneous material relating to file 27150-3-X1, numéro de volume 7783 » pour la recherche sur les efforts déployés au cours de la première moitié du 20e siècle pour que les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada reconnaissent l'existence de titres fonciers indiens/autochtones, et les réponses gouvernementales à ces efforts. Voici le lien vers l'entrée de BAC pour la collection de documents d'archives demandée : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=3930767&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

120 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-05503

Je souhaite obtenir une copie du contrat entre Bibliothèque et Archives Canada et Baseline Communications Inc. Les copies d'enregistrements sonores et de vidéos ne sont pas fournies aux clients par BAC, mais par Baseline Communications Inc. J'aimerais obtenir une copie du contrat entre BAC et Baseline. J'aimerais savoir comment BAC recouvre les coûts auprès de Baseline et comment les prix des vidéos et des enregistrements sonores sont calculés.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

110 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-05639

Demande de fonds pour la construction d'un collège médical.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-06023

Carnet de notes de Geo - Il y a quelques années, j'ai obtenu de BAC plusieurs pages du carnet de notes de terrain susmentionné. Elles provenaient de RG45, numéro de volume : 134, numéro de dossier : NS3059, titre : « 1884 Rocky Mountains, Alta ». J'aimerais maintenant commander des copies de toutes les pages du 1er au 24 août inclusivement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

53 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-06190

Je souhaite obtenir le dossier concernant les référence ci-dessus s'il vous plait. Titre : « Details Surrounding a Large Stationary Aerial Object Above Montreal », R1207, RG77, numéro de volume : 622.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

30 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-06191

Numéro de référence : RG214-G-1, numéro d'acquisition : 1997-98/599 GAD, numéro de boîte : 35, numéro de dossier : 5250-5132, partie de dossier : 1. J'essaie de confirmer l'histoire du tartan du Toronto Scottish Regiment (initialement appelé tartan Elcho (London Scottish)).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :