Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2353 résultats trouvé(s)

Req no. A-2014-000097

Rapport d'évaluation à la santé des produits utilisés par Byebye Tattoo novembre 2014.

Organisation : Santé Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-000204

Tous les documents relatifs à la qualité de l’eau ou aux analyses de la qualité de l’eau de la Première Nation de Shamattawa du 1erjanvier 2010 au 2 septembre 2015.

Organisation : Santé Canada

221 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-000244

Tous les enregistrements relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80054907 'Virafect' de la société St. Francis Herb Farm Incorporated.

Organisation : Santé Canada

199 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-000282

Toutes les notes d’information au ministre et tous les documents préparés par le sous-ministre, le sous-ministre adjoint (SMA), les directeurs, les gestionnaires, les conseillers en politiques et les conseillers principaux en politiques concernant l’hypersensibilité électromagnétique. Période : de 2010 au 23 novembre 2015.

Organisation : Santé Canada

340 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-000286

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : E2B_00343238, 000654047, E2B_00352583, E2B_00304645, 000658323, 000658463, 000657470, 000657870.

Organisation : Santé Canada

69 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-000423

Liste des champs de base de données pour toutes les installations inspectées par les Services de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) en Alberta. Copie des rapports sur les indicateurs de santé environnementale et publique de l’exercice 2012-2013 au plus récent rapport produit.

Organisation : Santé Canada

94 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2015-000543

Tous les dossiers relatifs à l’accès aux médicaments essentiels préparés à l’intention de Hilary Geller pour son allocution lors du débat général sur les stupéfiants dans le cadre de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 15 mars 2016.

Organisation : Santé Canada

14 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-000065

Du 1er janvier 2015 au 15 avril 2016 - Tous les dossiers concernant les pratiques promotionnelles de Duchesnay Inc. lors de la commercialisation du médicament contre la nausée, le Diclectin.

Organisation : Santé Canada

39 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-000319

Tous les dossiers relatifs au synopsis des 36 études (références techniques dans le champ d’enquête qui satisfont aux normes de qualité pour l’évaluation des risques) remis en 2015 au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

Organisation : Santé Canada

19 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-000321

Tous les dossiers entre la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) et le programme national de toxicologie du US National Institute of Environmental Health Sciences du 1ermai au 5 juin 2016.

Organisation : Santé Canada

5 page(s)
septembre 2018