Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # 2A-2023-29559

Demande visant à obtenir 8 courriels où le nom CTD-Mississauga figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-12492

Tous les courriels et messages textes émanant du directeur général ou des niveaux supérieurs qui comprennent les éléments suivants : a) « Yves Giroux » ou « DPB » ou « directeur parlementaire du budget » et b) « passeport ». Les points a) et b) doivent tous deux figurer dans le corps des courriels. Je ne cherche pas à obtenir ses renseignements personnels, mais plutôt la correspondance relative à son rôle en tant que DPB en ce qui concerne IRCC. Veuillez ne fournir que des versions anglaises lorsque plusieurs langues sont disponibles. Veuillez n’inclure que les versions finales ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels terminées. Veuillez repérer et supprimer les dossiers non pertinents. De plus, veuillez éliminer les documents contenant des renseignements potentiellement ou réellement confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-35031

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Ranbir Randhawa (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-13521

Renseignements sur les immigrants qui ont obtenu un visa au Canada dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE). - Période visée = * Début du programme* avril 2013 au 16 novembre 2023. Emplacement = toutes les provinces du Canada où une organisation désignée est présente : groupes d’investisseurs providentiels, incubateurs d’entreprises et fonds de capital-risque; rapports; nombre de membres de la famille que les immigrants qui obtiennent un visa amènent avec eux; langues parlées par les immigrants; dates de début et de fin du traitement de la demande de visa; dénomination sociale des entreprises en démarrage et de l’organisation désignée pour lesquelles les immigrants travaillent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-38532

Demande visant à obtenir un courriel de David Hickey pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-41775

Demande visant à obtenir 4 courriels où « CPC-Sydney » (CTD-Sydney) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-41798

Fournir les statistiques sur les permis d’études approuvés entre 2018 et 2023 après un premier refus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-35382

Copie de la note d'information/note de service F-01304207 (DGPSC) « Assemblée générale sur les jalons de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-43227

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom d’Hélène Chabot (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-43133

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Janet Ruff (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2024
Date de modification :