Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

695 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00736

Documents relatifs à la bande de Pessamit de 2012 à 2017. État actuel des deux revendications particulières de Pessamit : la perte de 6900 acres et du permis 160.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01750

Notes d’information : Considérations autochtones dans la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain; logement dans les Territoires du Nord-Ouest; symposium sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les priorités, les partenariats et les prochaines étapes; montants des prêts issus de traités nationaux; accord définitif avec les Innus du Labrador – prolongation du mandat.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01778

Documents relatifs à Sunshine Drilling Limited, Sunshine Farms and Operations Limited et Sunshine Carriers Limited, situés à Wadena (Saskatchewan).

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01835

Financement accordé à la Première Nation d'Esk’eteme, à Alkali Lake, en Colombie-Britannique, pour le système de chauffage de district à la biomasse d’Esk’eteme.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01887

Notes d’information : Vérification de suivi de l’infrastructure de la réserve; production de documents de St-Anne dans le cadre du processus d’évaluation indépendante; considérations autochtones dans la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01981

Documents relatifs à l’accord de principe concernant la réglementation sur le tabac et le partage des recettes pour les Chippewas de la Thames, le Conseil mohawk d’Akwesasne et la Nation Anishinabek.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01987

Notes d’information : Processus d’évaluation indépendant – disposition des documents; examen par le gouvernement des questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière; rapport trimestriel de la Station de recherche de l’Extrême-Arctique canadien...; le point sur les discussions exploratoires avec les Mohawks de Kahnàwa:ke.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00023

Rapport provisoire de la plus récente vérification judiciaire (2017-2018) du Comité de planification du Nunavut commandée par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00052

Tous les dossiers liés au Programme d’échange de services policiers.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00057

Lettres écrites par Carolyn Bennett, qui ont été envoyées aux premiers ministres des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut le 1erjuin 2018 au sujet des traités avec les Dénés du Ghotelnene K’odtineh et les Dénésulines d’Athabasca et des modifications à l’Accord du Nunavut.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
juillet 2018