À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61729 dossier(s)
Req # 1A-2023-51178
Demande visant à obtenir 14 courriels de Darcy Pierlot pour la période du 20 août au 29 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-27502
Copie de la note d'information/note de service F-01194494 (DGOSRA) « Prêts pour soutenir les Afghans à l’extérieur de l’Afghanistan qui vont s'établir au Canada conformément aux mesures spéciales en matière d’immigration ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-53891
Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Marc Miller devient ministre de l'Immigration, des Réfugiés et ce dès qu'il sera en poste à compter d'aujourd'hui le 26 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-53040
Copie de la note d'information / note de service F-01273320 (IPG) Note d'information au ministre - Décision du Sous-ministre adjoint sur les demandes de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU) au CanadaOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-43173
Je suis à la recherche de statistiques sur le nombre de permis de travail traités selon la « Mesure spéciale : Plus longue période de travail pour les titulaires de permis de travail ouvert au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente ». Initialement, IRCC a annoncé une mesure spéciale prenant effet le 2 août 2022 : Plus longue période de travail pour les titulaires de permis de travail ouvert au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les personnes répondant aux conditions ci-après. « À compter du 2 août 2022, dans la plupart des cas, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que vous êtes admissible à une période de travail plus longue avec votre permis de travail actuel si vous répondez aux 2 conditions suivantes : votre permis de travail ouvert au titre de cette politique d’intérêt public expirera le 31 décembre 2022 ou avant cette date; votre passeport est valide au moins jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pourrez ainsi travailler jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure spéciale vous permettra de continuer à travailler pendant que nous traitons votre demande de résidence permanente. » J’aimerais savoir combien de permis de travail ont été envoyés et combien ne l’ont pas été, ainsi que les critères pris en compte dans la politique publique pour déterminer si un permis devait ou ne devait pas être envoyé. Vous trouverez ci-joint la copie de la page Web de la politique publique en format PDF.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2022-93185
Veuillez fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de plus de 100 $ provenant du ministre Sean Fraser et de sa chef de cabinet, Olga Radchenko, pour la période allant du 26 octobre 2021 à la date de réception de la présente demande. Pour chaque dépense, veuillez indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le coût total. Lorsqu’il n’est pas possible de fournir ces quatre renseignements dans le format demandé, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) se rapportant à la dépense.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-63635
Copie des cahiers d’information destinés au nouveau ministreOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-57648
Je suis à la recherche de documents de formation portant sur les preuves d’une situation de réciprocité et les critères d’évaluation requis pour la délivrance des permis de travail C20.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-62153
Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) « Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-57586
Copie de la note d'information/note de service F-01286062 (DGRII) « Politique d'intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers dans les Amériques ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024