Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1486 record(s)

Req no. DC7040-19-008

Tous les documents des réunions des comités du Cabinet tenues entre le 1er mai 1997 et le 23 avril 1999 sur les changements climatiques, l’Accord de Kyoto et les émissions de gaz à effet de serre; recueil d’information sur la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto; Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique.

Organisation : Ressources naturelles Canada

juin 2019

Req no. DC7040-19-010

Dossier concernant l'édifice situé sur la propriété: Station Pétro-T, Rte 132 C.P. 370 Kahnawake (Québec) J0L 1B0 Block H, Lot 53-2, Sud-Ouest de l'intersection de la Route QC132 & A30 Kahnawake, Qc.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-258

Node dossier 178971 : Réunion du sous-ministre avec le greffier du Conseil privé pour discuter des options visant à éliminer les obstacles aux échanges commerciaux internes d’électricité, le 22 novembre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

juin 2019

Req no. DC7040-19-013

Dossier constitué pour la Société et/ou la Propriété, 2707 Dollard Avenue Investments Limited Partnership.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00264

Documents de janvier à mai 2018 concernant le navire Martin Sheen de la Sea Shepherd Conservation Society, Alexandra Morton et les communautés autochtones participant aux manifestations liées à l’exploitation aquacole

Organisation : Pêches et Océans Canada

1429 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00923

Documents de 2005 à novembre 2018 concernant l’enquête sur les conditions de la baie Snake près de Sechelt (Colombie-Britannique)

Organisation : Pêches et Océans Canada

440 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Listes des permis de pêche par bateau de 1981 à 2018 pour la Région du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

2635 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00984

Documents de janvier 2010 à décembre 2018 concernant les horaires de travail comprimés, flexibles ou variables des agents des pêches de la région du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

275 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01055

Note de service à l’intention du sous-ministre : Rencontre Four Corners sur l’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain

Organisation : Pêches et Océans Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01211

Vidéo de mars 2018 portant sur l’extraction d’un canot pneumatique à coque rigide

Organisation : Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2019