Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

670 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00644

Documents d’août 2016 à septembre 2017 concernant les protestations contre les fermes salmonicoles

Organisation : Pêches et Océans Canada

1392 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01193

Documents relatifs à l’aménagement du territoire de Gloucester Industries Estates, Langley (Colombie-Britannique)

Organisation : Pêches et Océans Canada

461 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01214

Documents du 24 février au 20 mars 2018 préparés pour les échelons de directeur général et les échelons supérieurs concernant le permis de pêche à la mactre de Stimpson

Organisation : Pêches et Océans Canada

191 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00367

Documents de 2013 à juillet 2018 concernant le nettoyage par la GCC du déversement d’hydrocarbures du Zalinski

Organisation : Pêches et Océans Canada

1013 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00399

Documents de janvier 2017 à juillet 2018 concernant les mesures que pourraient prendre les États-Unis pour interdire l’importation de produits de la pêche canadienne afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord

Organisation : Pêches et Océans Canada

205 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00404

Documents de septembre 2017 à juillet 2018 concernant l’élaboration du plan d’action pour la population de truite fardée du versant de l’ouest de l’Alberta

Organisation : Pêches et Océans Canada

71 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00427

Documents des régions des Maritimes et du Québec indiquant la quantité de poisson ou d’engins de pêche allouée en 2017 aux fins de financement d’activités scientifiques ou de gestion des pêches

Organisation : Pêches et Océans Canada

636 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00454

Documents relatifs à la formation en matière d'armes à feu et à la requalification des armes à feu

Organisation : Pêches et Océans Canada

353 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00460

Documents de juillet 2017 à juillet 2018 concernant la pollution et ses effets sur le poisson et l’environnement de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser

Organisation : Pêches et Océans Canada

69 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00506

Documents d’information de juin à août 2018 préparés pour le nouveau ministre concernant les quotas pour la mactre de Stimpson, la Premium Seafoods ou la Five Nations Clam Company

Organisation : Pêches et Océans Canada

93 page(s)
novembre 2018