Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

686 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-01069

Courriels échangés par la Région du Pacifique et les autorités portuaires de Campbell River et de Discovery entre février 2014 et février 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

964 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01095

Communications à l’intention ou en provenance du Comité des introductions et des transferts, entre juillet 2017 et février 2018, concernant la délivrance de permis de transfert de saumons aux entreprises Marine Harvest, Cermaq, Grieg et Creative Salmon autorisant le transfert de saumons dans des parcs marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada

906 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00518

Répartition des prises annuelles de saumons entre les secteurs commercial, récréatif et autochtone entre 2008 et 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

109 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01186

Documents datant de 2016 concernant la protection de l’habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches au Manitoba et en Ontario

Organisation : Pêches et Océans Canada

1079 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01222

Documents datant de novembre 2017 à janvier 2018 concernant le réovirus pisciaire, l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, l’entreprise Creative Salmon et le syndrome de jaunisse

Organisation : Pêches et Océans Canada

351 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00036

Documents concernant l’entente relative aux plans de gestion des palourdes

Organisation : Pêches et Océans Canada

517 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00134

Documents concernant les utilisations actuelles et prévues du système GCdocs par le Ministère

Organisation : Pêches et Océans Canada

1129 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00139

Notes d’information datant de janvier 2017 à mai 2018 sur les initiatives concernant des mesures d’intervention alternatives

Organisation : Pêches et Océans Canada

44 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00143

Documents découlant de lettres à l’intention ou en provenance de l’Office national de l’énergie et du MPO concernant le projet d’agrandissement de Trans Mountain

Organisation : Pêches et Océans Canada

212 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00156

Correspondances avec le ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, entre mars et mai 2018, concernant l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada

346 page(s)
septembre 2018