Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 28 record(s)

Req no. A-2017-00068

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes pour les retards qui ont été complétés via le biais du processus de facilitation; -Par type d'interruption de vol (sous-catégorie: retard sur le tarmac, temps d'arrêt de l'équipage, mécanique et météo); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015.

Organisation : Office des transports du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00069

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes complétées via le biais du processus de facilitation; -Par type et sous-catégorie (excluant les interruptions de vol (sous-catégorie: retard sur l'aire de trafic, temps d'arrêt de l'équipe, mécanique et météo)); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

117 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : William McMurray Membre, Office des transports du Canada 26 octobre 2016 Scott Streiner Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada 18 octobre 2016 Stephen Campbell Membre, Office des transports du Canada 22 septembre 2016 19 septembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

175 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00065

J’aimerais avoir toutes les statistiques sur le nombre et la nature des plaintes relatives à l’accessibilité adressées à OC transpo et à la TTC (Toronto Transit Commission) pour la période allant de juin 2006 à juin 2007, et de juin 2016 à juin 2017. Veuillez inclure tous les types de plaintes relatives à l’accessibilité, qu’elles soient d’ordre physique ou non, et toutes les données statistiques concernant leur règlement, le cas échéant.

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00042

Nous aimerions obtenir une copie de toute la correspondance entre British Airways PLC ou des tierces parties en son nom, notamment l’ATPCO, et l’Office des transports du Canada, entre le 1er août 2004 et le 28 février 2006, relative à l’introduction, l’augmentation, la révision ou la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement). Plus particulièrement, nous aimerions obtenir la correspondance pertinente (incluant des échange de correspondance liés aux plaintes déposées par des particuliers relativement aux suppléments d'essence BA) pour les mois de août 2004, octobre 2004, mars 2005, juin 2005, juillet 2005, septembre 2005, octobre 2005, novembre 2005 et janvier 2006.

Organisation : Office des transports du Canada

80 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00066

Nous désirons obtenir, conformément à la Loi sur l'accès à l'information (L.R., 1985, ch. A-1), copie de toute la correspondance entre British Airways Plc, ou des tierces parties, en son nom, notamment l'ATPCO, et l'Office des transports du Canada, entre le 28 février 2006 et le 31 janvier 2007, relative à l'introduction, à l'augmentation, à la révision ou à la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement).

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00059

Veuillez fournir les renseignements suivants sous la forme d’une base de données électronique lisible par machine, comme Microsoft Excel, Microsoft Access ou .cs : 1) Le nombre de plaintes relatives à des retards qui ont été formulées au moyen du processus de facilitation 2) Par type de perturbation de vol 3) La date à laquelle l’Office a reçu la plainte 4) Par transporteur (canadien et international) 5) Par mode de règlement : réglée, hors du champ de compétences, retirée ou transférée au transporteur 6) La période : 2016 et 2017 (exercice financier)

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00056

Je souhaite obtenir des copies des ordonnances 26709 et 26710 de la Commission des chemins de fer du Canada, de tout document ou de toute carte connexe provenant des dossiers nos 28234-4 et 28234-6, des plans généraux no 2359 (6 juillet 1917), des plans généraux no 2357 (27 septembre 1917) et de la feuille des contraintes no 3 4-1-8-e (3 août 1917) dans le dossier no 28234 de la Commission. 26709 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Grand Trunk Railway Company entre Niagara Falls et Merritton et entre Port Robinson et Suspension Bridge (Ontario) sous réserve de l’accord du 4 août 1917, et de faire dévier le chemin de fer temporairement. 26710 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Niagara, St. Catherines & Toronto Railway Company sur le lot 90, canton de Stamford (Ontario), et de faire dévier le même chemin de fer temporairement.

Organisation : Office des transports du Canada

35 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00057

Tous les documents envoyés au personnel de l’OTC à Winnipeg ou expédiés par ce dernier relativement aux propositions, aux plans et aux délibérations concernant la visite possible de Churchill ou de la section endommagée de la Hudson Bay Railway Company au nord du Manitoba, en date de juin 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00030

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre l’Association des chemins de fer du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : Scott Streiner Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, 22 septembre 2016 Stephen Campbell Membre de l’Office des transports du Canada, 29 novembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

8 page(s)
août 2017