Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

55 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

août 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

83 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00007

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

15 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la région de la capitale nationale à l'égard des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) ou des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

avril 2018

Req no. A-2017-00072

Nous souhaitons obtenir: 1.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 86260 2.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 87899 3.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 89416 4.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 90111 5.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 90201 6.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 96876 7.Télécopie transmise par l'OTC le 15 novembre 2004, à British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, rejetant une modification de tarif. Voir le document ci-joint comme annexe 1 à titre de référence; 8.Communication du 16 novembre 2004, entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC, abrogeant un tarif. Voir le document ci-joint comme annexe 1 à titre de référence; 9.Tout le dossier M4110/B67-1 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO; 10.Tout le dossier M4110/B67-2 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 11.Tout le dossier M4110/B67-3 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 12.Tout le dossier M4110/B67-4 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 13.La réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, à la lettre de l'OTC, datée du 18 aout 2004, ci-jointe en annexe 2; 14.Courriel de réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, au courriel de Anne Paré, daté du 11 juillet 2005, ci-joint en annexe 3; 15.Courriel de réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, au courriel de Laurie Anne King, daté du 13 juillet 2005, ci-joint en annexe 4; 16.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC relativement la modification du tarif de la surcharge sur le carburant d'octobre 2004; 17.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC relativement la modification du tarif de la surcharge sur le carburant de juin 2005; 18.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, relativement au rejet des tarifs relatifs à la surcharge sur le carburant ainsi qu'à leur retrait ou correction, de mai 2004 à janvier 2007; 19.Tous les échanges de courriels entre l'OTC et British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, relativement au rejet des tarifs à la surcharge sur le carburant ainsi qu'à leur retrait ou correction, de février 2007 à ce jour.

Organisation : Office des transports du Canada

283 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

février 2018

Req no. A-2017-00076

Je recherche ce qui suit : 1) Une liste de tous les vols de transport de chevaux en provenance d’un aéroport au Canada et à destination du Japon entre le 1er mai 2017 et le 7 décembre 2017. 2) Veuillez inclure tous les documents de toutes les parties et les organismes concernés, y compris les formulaires, les tableaux présentant les vols nolisés (détails d’itinéraire), la correspondance interne ou externe, les demandes reçues et les permis nécessaires pour exploiter ces vols, nolisés ou non, pour la même période.

Organisation : Office des transports du Canada

96 page(s)
janvier 2018