Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 170 record(s)

Req no. A-2017-00273

La liste de toutes les notes d'information pour le mois de septembre 2017.

Organisation : Sécurité publique Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00268

Dossiers concernant les manifestations et les groupes de protestation

Organisation : Sécurité publique Canada

550 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00378

Tous les documents se rapportant aux réunions du Comité des sous-ministres adjoints sur les opérations de sécurité nationale.

Organisation : Sécurité publique Canada

243 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00382

La correspondance concernant le décret du président américain Donald Trump sur l'immigration.

Organisation : Sécurité publique Canada

277 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00153

Tous les documents relatifs aux changements aux politiques, aux pratiques ou au protocole sur l'échange de renseignements avec les États-Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada

587 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00168

Toutes les versions préliminaires du communiqué ministériel sur le Groupe des cinq publié le 28 juin 2017.

Organisation : Sécurité publique Canada

64 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00189

Tous les documents produits ou reçus qui font référence à l'arrivée du navire migrant MV Sun Sea.

Organisation : Sécurité publique Canada

249 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00191

Tous les documents qui font référence aux manifestations de la communauté tamoule au Canada contre la guerre du Sri Lanka en 2009.

Organisation : Sécurité publique Canada

71 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00207

Tous les documents créés par les membres du Groupe de travail sur les abstentions, le groupe de travail SGES et le programme d'abstention.

Organisation : Sécurité publique Canada

94 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00212

Toutes les communications au ministre et à la haute direction concernant l'élargissement du Code criminel afin de protéger les infrastructures essentielles.

Organisation : Sécurité publique Canada

8 page(s)
décembre 2017