Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 38 record(s)

Req no. A-2017-00221

Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

Organisation : Statistique Canada

31 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00222

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

Organisation : Statistique Canada

14 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00223

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), tous les contrats et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour d’avril, mai et juin 2017.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00263

J’aimerais recevoir le nombre de nouveaux véhicules électriques (et/ou hybrides) qui ont achetés dans la province d’Ontario au cours de la ou des dernières années. Je préférerais obtenir ces statistiques pour 2016, mais je serais heureux de recevoir les données pour 2014 et/ou 2015 aussi. Je ne suis pas intéressé au fabricant qui a vendu le plus de véhicules, mais uniquement au nombre de véhicules électriques (et/ou véhicules hybrides) qui ont été achetés dans cette province particulière (Ontario)

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2017

Req no. 11452-019-163

Plans d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures extracôtiers / terrestres pour les exploitants d'Hibernia - Terra Nova - White Rose et Hebron

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

488 page(s)
novembre 2017

Req no. 11452-019-164

Documents liés à la divulgation par Nexen, Canadian Occidental Petroleum, CanOxy, ou Entites avec des parties de ces noms

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

618 page(s)
novembre 2017

Req no. 11452-019-165

Dossiers relatifs aux codes de l'opérateur 528, 838, G005, 833, H033 et C137

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00094

Je demande tous les rapports, notes d’information, notes de service, courriels et autres documents, y compris les ébauches, rédigés ou reçus par les employés de Statistique Canada concernant ce qui suit : 1) le niveau des services offerts par Services partagés Canada à Statistique Canada, y compris leur adéquation, leur qualité et leur coût; 2) les incidents touchant les opérations de Statistique Canada attribuables à l’infrastructure informatique ou de télécommunications sous le contrôle de Services partagés Canada; et 3) les transferts financiers effectués en cours d’exercice par Statistique Canada à l’intention de Services partagés Canada pour obtenir des services d’informatique ou de télécommunications. Je demande tous ces documents pour la période allant du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Organisation : Statistique Canada

319 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00137

Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information préparés pour le statisticien en chef au sujet de la correction apportée aux données du Recensement de 2016 sur la langue. Cette demande concerne la période allant du 1er juillet 2017 à ce jour.

Organisation : Statistique Canada

63 page(s)
novembre 2017