Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 269 record(s)

Req no. A-2019-00001

Politiques de l’Office national de l’énergie sur la gestion des documents organisationnels et temporaires, leur conservation et leur élimination.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

Activités de l’Office national de l’énergie liées au heurt de la canalisation 2A d’Enbridge survenu le 17 février 2017 à Edmonton, en Alberta.

Organisation : Office national de l'énergie

113 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00018

Je suis à la recherche d’absolument tous les dossiers, notamment courriels, télécopies, notes de service, ébauches de publications, bulletins au personnel et documents budgétaires internes, quant aux mesures envisagées par votre organisme pour contrer les problèmes informatiques éventuels connus sous le nom de Y2K. En particulier, je suis à la recherche de documents renfermant les expressions « Year 2000 project », « Year 2000 computer problem », « Y2K-compliant », « Year 2000 command centre », « Y2K bug » ou autres semblables. La période visée par ma demande va du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2000.

Organisation : Office national de l'énergie

506 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

mars 2019

Req no. A-2018-00014

Toutes les décisions (rapports) de l’Office relatives aux demandes qui lui ont été présentées pour déterminer si le projet envisagé est dans l’intérêt public, de 1959 jusqu’à ce jour.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01242

Veuillez fournir les chiffres de la dette totale des ménages, par habitant, pour chaque province, pour les exercices financiers allant de 2008 à 2018. Veuillez fournir des renseignements sur la part du PIB du Canada détenue par les 10 % des personnes les mieux rémunérées pour les exercices financiers allant de 2008 à 2018. Veuillez également fournir des renseignements sur la part du PIB du Canada détenue par les 50 % des personnes les moins bien rémunérées pour les exercices financiers allant de 2008 à 2018. Veuillez fournir des renseignements sur la répartition par sexe des employés permanents à Statistique Canada pour les exercices financiers allant de 2010 à 2018 (c’est-à-dire les pourcentages d’employés permanents qui se sont identifiés comme « homme », comme « femme » ou comme « autre »).

Organisation : Statistique Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01243

Le 4 septembre 2018, Anil Arora, statisticien en chef du Canada, a envoyé une lettre à Gerald Butts, secrétaire principal du premier ministre, en réponse à une demande portant sur les « renseignements les plus récents sur le crime et les armes à feu », conformément à une question inscrite au Feuilleton. J’aimerais obtenir une copie de cette lettre reçue par M. Butts.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01247

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports, les mémorandums, les accords, les présentations, les factures et les analyses, relatifs à la base de données de suivi des risques. Période allant du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01250

CGC BN0000771 : Rapport d’audit de la sécurité des applications de technologie de l’information

Organisation : Statistique Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01263

Veuillez fournir tous les documents (y compris les documents d’information, les directives et la correspondance) relatifs à la sélection et à la mise en œuvre des axes thématiques pour les itérations de 2012 et de 2017 de l’Enquête auprès des peuples autochtones. Veuillez fournir tous les documents liés au succès ou à l’échec des axes thématiques (en d’autres termes, les données saisies reflétaient-elles les intentions de ceux qui avaient préparé l’EAPA).

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
février 2019