Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 397 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

juillet 2019

Req no. 200-0130-18-104

Tous les contrats avec Ingenium qui sont reliés aux productions vidéo, projets d'animation graphique, live stream, ou création de vidéo à partir du 1er janvier 2017 à 28 mars 2019, actifs ou terminés (ex : Baldwin, MédiaPlus, Title Entertainment Inc., Electronic Language Communications Ltd., et l'Office national du film du Canada).

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

250 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00378

Note d'information : Réunion fédérale, provinciale et territoriale sur la gestion des urgences.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00377

Note d'information : Stratégie de consultation – Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Organisation : Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00407

Rapport de KPMG concernant la réserve de Little Red River et le logiciel 360, finalisé en 2016.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

32 page(s)
avril 2019