Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2919 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2019

Req no. A-2019-000335

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour Docétaxel. Numéro d'identification : 000707273.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000117

Les versions définitives de « tous les documents préparés pour les hauts fonctionnaires liés aux litiges sur le tabac en cours dans la province de Québec du 1erjanvier 2013 au 26 avril 2016. »

Organisation : Santé Canada

192 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000239

Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant l'évaluation de la bioéquivalence entre l’« ACH- TACROLIMUS » et le produit de référence canadien en ce qui concerne la conformité avec le document d’orientation de Santé Canada – Normes en matière d’études de biodisponibilité comparatives.

Organisation : Santé Canada

37 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000331

Tous les dossiers de 2015-2016 portant sur l’exposition aux produits de l’amiante dans les industries comme l’industrie de la réparation automobile et dans des milieux non professionnels ou au moyen de produits de consommation.

Organisation : Santé Canada

118 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-001913

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02201536, E2B_02202438, E2B_02202454, 000719160.

Organisation : Santé Canada

36 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000608

Tous les dossiers internes et externes de Santé Canada liés à l’étude ou la délivrance d’une autorisation d’exportation à Tweed Inc. ou à Tweed Farms Inc. en vue de fournir du cannabis à des fins médicales à l’Allemagne.

Organisation : Santé Canada

173 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000687

Toutes les notes d’information et les présentations fournies à la ministre de la Santé sur la décision de réduire le temps d’attente de 5 ans à 1 an pour les dons de sang pour les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HRSH).

Organisation : Santé Canada

748 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000842

Liste de toutes les notes d’information à l’intention de la ministre et du sous-ministre pour le mois de septembre 2016.

Organisation : Santé Canada

15 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-001772

Toutes les communications aux intervenants liées au communiqué qui suit : « Message de la ministre de la Santé, Semaine nationale des non-fumeurs, du 15 au 21 janvier 2017. »

Organisation : Santé Canada

130 page(s)
juin 2019