Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 328 record(s)

Req no. A-2017-00862

L’URL du site sécurisé qui contient les dossiers financiers d’Onion Lake.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01308

Les documents du 1erjanvier 2016 au 9 janvier 2017 qui se rapportent à l’impact social, économique et environnemental du projet d’expansion Transmountain de Kinder Morgan sur les Autochtones du Canada, et les autres objections.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

56 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00459

Tous les documents du 1erjanvier 2014 au 7 juin 2017 relatives aux questions de permettre aux nouveaux individus et groupes algonquins de faire partie de la revendication territoriale et des négociations sous l’égide des Algonquins de l’Ontario et des négociateurs.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

188 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00463

Documents liés aux communiqués de presse : Processus de revendications des Algonquins de l’Ontario; Énoncé des droits revendiqués sur les terres de l’Ontario pour 2013; Revendications territoriales des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour 2011; Problèmes liés au chevauchement territorial des revendications des Algonquins de l’Ontario et des accommodements avec d’autres collectivités algonquines.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

163 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00528

Documents préparés pour la ministre et la sous-ministre du 1erjanvier 2017 au 22 juin 2017 concernant le nom et le changement de nom de l’édifice Langevin au 80, rue Wellington.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00563

L’entente ou les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et le Conseil des Innus de Pessamit couvrant les services à l’enfance et à la famille, y compris le financement des placements en famille d’accueil pour les années 2012 à 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00591

Documents du 1erjanvier 2014 au 30 juin 2017 faisant référence à l’obligation légale de consulter concernant le projet Zibi des chutes Chaudière et des îles environnantes à Ottawa et Gatineau.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

169 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00662

Notes d’information : Décision du Tribunal Huu-ay-aht et instructions au ministère de la Justice du Canada; Cadeaux pour les aînés à la Réunion des premiers ministres sur le changement climatique; Principales leçons tirées de la retraite d’innovation de la Commission de vérité et réconciliation; Rencontre du premier ministre avec l’Association des femmes autochtones du Canada.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

36 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00665

Les fiches parlementaires fournies à la ministre pour les mois d’avril et mai 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

449 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00863

Documents concernant les décès d’élèves autochtones qui ont fréquenté le pensionnat indien St. Anne pendant la période de 1940 à 1980.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

70 page(s)
décembre 2017