Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1128 record(s)

Req no. 2340-594

L'ensemble de la documentation relative à la plus récente estimation des coûts de peinture du Pont de Québec

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

juin 2019

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2019

Req no. A-2018-00027

Copie du rapport de stratégie intégrée de gestion des déchets, de l'addenda no 1 à l'évaluation de la sécurité après la fermeture, les critères d'acceptation des déchets et du rapport d'inventaire de référence de la IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

444 page(s)
avril 2019

Req no. 2340-593

Notes d’information, avis, études et toutes les communications par courriel liées à des dépenses imprévues pour le maintien, la réparation et/ou l’amélioration du système d’illumination du pont Jacques-Cartier depuis le 17 mai 2017 jusqu’au 25 février 2019; - Tableau récapitulatif de toutes les dépenses de maintien et de réparation des composantes du système d'illumination.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

99 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2019

Req no. A-2018-00023

Liste des employés impliqués au nettoyage du réacteur NRU en 1958.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

33 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00026

Informations relatives au programme Protection de la valeur des biens immobiliers précédent et actuel.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

322 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2019