À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61666 dossier(s)
Req # A-2023-00770
Toute correspondance, incluant courriels, lettres, et pièces attachées, détenue par le Bureau du Conseil Privé en ce qui concerne la transaction potentielle de la vente de Bombardier avec des investisseurs chinois.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00771
Le rapport suivant du comité interarmées de mise en oeuvre répertorié à la page 272 de la publication du dossier A-2016-00741 (une copie de cette page est inclue avec la demande faite en ligne): Cuba, aide du bloc militaire- dossier du comité interarmés de mise en oeuvre 1368 (62), 62-10-09.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00776
Les documents originaux fournis à la Commission des pertes massives en ce qui a trait aux fusillades en Nouvelle-Écosse en particulier l'intégralité de la vidéo recueillie par la GRC à la station-service Wilson's de Great Village et contenant des séquences filmées à 22 heures du avril 2020 au 19 avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00800
Une copie du guide élaboré par le gouvernement pour fournir des conseils aux fonctionnaires sur la manière de prévenir, de contrer et d'atténuer la désinformation.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00814
Note de breffage: « Frais d’inscription à l’université » reçu le 24 novembre 2023 (numéro de référence: 2023-LSMP-00156).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00817
Correspondances entre des représentants du Bureau du Conseil privé avec des sénateurs et leur personnel en ce qui concerne le projet de loi fédéral S-231 (44e législature) entre le 1er septembre au 31 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00830
Copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé au sujet du 24 Sussex de juillet 2023 à janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00831
Copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du conseil privé et le secrétaire du cabinet au sujet de l'aide médicale à mourir de novembre 2022 à mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00832
Note de breffage: « Frais d’inscription à l’université » reçu le 24 novembre 2023 (numéro de référence: 2023-LSMP-00156).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00838
Documents du cabinet concernant la rédaction de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP ou DDRIP) pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 janvier 2004, y compris, mais sans s'y limiter, les mémorandums, les soumissions, les procès-verbaux et les conclusions.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024