Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1151 record(s)

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00027

Copie du rapport de stratégie intégrée de gestion des déchets, de l'addenda no 1 à l'évaluation de la sécurité après la fermeture, les critères d'acceptation des déchets et du rapport d'inventaire de référence de la IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

444 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00023

Liste des employés impliqués au nettoyage du réacteur NRU en 1958.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

33 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00026

Informations relatives au programme Protection de la valeur des biens immobiliers précédent et actuel.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

322 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00021

Informations relatives à l'explosion survenue le 13 décembre 1950 au Laboratoire nucléaire canadien à Chalk River.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00437

Notes de breffage qui ont été préparées pour le Ministre des Finances en mai, juin, juillet, août et septembre qui traite de la réforme fiscale (des modifications fiscales proposées aux PME et aux professionnels qui s'incorporent)

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00661

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

62 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00667

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

107 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00768

Documents préparés entre le 15 septembre 2017 et le 9 janvier 2018 pour le ministre et le sous-ministre au sujet des changements fiscaux proposés sur les placements passifs dans une société privée

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
janvier 2019